Conditions Générales de Vente
Article 1 - Réservation
La réservation s’effectue soit directement par téléphone auprès de La Pénesais, soit par internet sur le site https://lapenesais.fr . Lors de la réservation, les informations relatives à la carte bancaire du Locataire sont enregistrées.
Article 2 - Conclusion du contrat de location
La réservation devient effective dès lors que le Locataire aura fait parvenir au Propriétaire un acompte de 50% du montant du séjour, payable en chéque ou virement bancaire ou postal.
Article 3 - Annulation par le Locataire
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au Propriétaire. Celui-ci pourra demander tout ou partie du solde du montant du séjour, à hauteur de 70% si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, et en totalité si l’annulation intervient la veille .
b) si le séjour est écourté : le prix de la location reste acquis au Propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 - Annulation par le Propriétaire
Le Propriétaire reverse au Locataire l’intégralité des sommes versées par avance dans un délai de 7 jours maximum.
Article 5 - Règlement du solde
Le Propriétaire est autorisé à prélever le solde de la location sur la carte bancaire du Locataire 7 jours avant la date de la location .
Dans le cas contraire le solde est versé à l’entrée dans les lieux par le Locataire. Le règlement peut être effectué en liquide, par chéque bancaire ou postal, par virement bancaire ou par carte bancaire.
Article 6 – Contenu du prix
le prix de la location inclut :
- Le montant du séjour : ce montant est calculé en fonction du prix de la nuitée, du nombre de nuitées, et du nombre d’occupants. L’hébergement des enfants de moins de 2 ans est gratuit.
- Le forfait pour fourniture des draps et linge de toilette.
- Le forfait pour le ménage
- La taxe de séjour
Article 7 – Prestations complémentaires
Certaines prestations complémentaires peuvent faire l’objet d’une facturation additionnelle :
- Le forfait chauffage entre le 1er Novembre et le 31 Mars , ou à la demande du Locataire en dehors de cette période.
- La fourniture d’un lit bébé.
- Toute autre prestation, non incluse dans le prix, demandée par le Locataire et acceptée par le Propriétaire.
Le service du petit-déjeuner n’est pas assuré dans nos gîtes.
Article 8 - Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le Locataire et le Propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du Locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du Propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au Locataire.
Article 9 - Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du Locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat de location est demandé par le Propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du Locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le Propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 10 - Assurances
Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. Une attestation d’assurance peut être demandée par le Propriétaire. En cas de non présentation de cette attestation par le Locataire, le Propriétaire peut surseoir de plein droit à la location.
Par ailleurs le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, disparition ou dégradation des effets ou des biens du Locataire à l’intérieur ou à l’extérieur de l’hébergement (parking).
Article 11 - Paiement des charges
Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au Locataire. Le chauffage fait l’objet d’une facturation complémentaire entre le 1er Novembre et le 31 Mars. En dehors de cette période le forfait s’applique si le Locataire demande le chauffage du gîte.